Chantal Fourneret-Bussiere

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Fourneret Chantal Bussiere
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033284434(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
décharge
01 Août 201401/08/2014